Art. R135, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L3671IMW

                    La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée aux étrangers qui servent ou ont servi dans l'armée française. 

Les propositions sont faites par le  ministre de la défense pour les militaires en activité de service. Elles seront alors incluses dans les projets de décrets présentés au titre de l'armée active. 

Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus en activité.

Les versions de ce document

R135 : modifié, en vigueur du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010 Voir
R135 (cette version) : en vigueur depuis le 29 mai 2010

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